Conditions Générales d'Utilisation

Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation du Site Web (ci-après « Conditions ») s'ajoutent aux Conditions Commerciales Standard et aux Accords Particuliers que Talent Acquisition Partners S.r.l., dont le siège social est à Turin, via Alessandro Filippa 14 (ci-après « TA Partners »), conclut avec les Clients chaque fois qu'un Candidat est présenté au Client en vue de sa sélection ou de son recrutement par le Client. Les Conditions Commerciales Standard et tout Accord Particulier seront promptement transmis au Client sur demande d'initiation d'une mission de recherche et sélection de Candidats.

Conditions d'Utilisation du Site Web

1. Les présentes Conditions régissent l'accès au site Web KiTalent.com appartenant à TA Partners et son utilisation, y compris tous les sous-domaines, services et contenus accessibles via le site Web (ci-après « le Site »). Toute personne accédant au Site et le parcourant déclare automatiquement accepter et respecter les présentes Conditions. Parcourir le Site constitue automatiquement l'acceptation des Conditions. Le Site ne propose pas d'accès ou de connexion via des codes d'identification et des mots de passe.
2. TA Partners se réserve le droit, pour toute raison y compris des raisons techniques, de modifier ou de désactiver les services accessibles via le Site et/ou de limiter la possibilité d'accéder à des parties du site sans préavis, et décline toute responsabilité si le Site est partiellement ou totalement inaccessible à un moment donné pour des raisons techniques ou autres.
3. Toute personne accédant au Site et le parcourant accepte la responsabilité de tout accord nécessaire pour accéder au Site, y compris la responsabilité de faire lire les présentes Conditions à toute personne accédant au Site via la même connexion Internet et de veiller à ce qu'elles soient respectées par l'utilisateur.
4. TA Partners fournit l'accès au Site pour offrir des informations sur sa méthode de fonctionnement dans les processus de recrutement, de sélection et de coaching. Il offre également aux Clients et aux Candidats la possibilité de contacter un opérateur par message et en envoyant des pièces jointes. Toute personne utilisant le Site pour transmettre des informations à TA Partners s'engage à :
   1. ne pas transmettre ou utiliser des virus ou d'autres matériaux, programmes, scripts ou moyens susceptibles d'interférer avec la bonne administration du Site ; de le surcharger avec des données excessives ou du spam, de supprimer des informations sur le Site, de modifier ou de ralentir sa bonne administration et sa gestion opérationnelle ;
   2. ne pas agir directement ou indirectement à des fins illicites ou pour diffamer des tiers ou TA Partners ;
   3. ne pas envoyer de messages ou de pièces jointes contenant des informations ou des matériaux illicites, diffamatoires ou inappropriés pour un contexte professionnel ;
   4. ne pas envoyer de messages ou de pièces jointes contenant des informations fausses, incomplètes ou inexactes (notamment, dans le cas des Candidats, toute information relative à leur parcours professionnel, à leurs aspects personnels ou biographiques, et à leur disponibilité potentielle pour un changement de poste).
5. TA Partners se réserve le droit de déterminer, à sa seule discrétion, toute violation des dispositions des points 4.(a), 4.(b), 4.(c) et 4.(d) et de mettre en œuvre sans préavis des mesures appropriées pour empêcher l'accès au Site ou pour supprimer du Site les contenus qui ne sont pas conformes aux points susmentionnés.
6. Toute modification apportée aux Conditions sera communiquée exclusivement sur cette page du Site.
7. Toute disposition contenue dans les présentes Conditions (identifiable à l'aide des séparations suggérées par la ponctuation) doit être considérée comme séparée, distincte et divisible. Si une disposition contenue dans les présentes Conditions est considérée par un tribunal italien comme inapplicable dans une certaine mesure, ladite mesure peut être modifiée ou supprimée des Conditions restantes, et les dispositions restantes, y compris la disposition modifiée, continueront d'être valables.
8. Les présentes Conditions Commerciales sont soumises au droit italien, doivent être interprétées à tous égards conformément au droit italien et sont soumises à la compétence exclusive du Tribunal de Turin.

Propriété Intellectuelle

Le contenu du Site appartient à TA Partners ou est concédé sous licence pour utilisation par des tiers. Tout contenu ou élément du site, y compris les textes, photographies, images, illustrations, contenus audiovisuels, marques de commerce, logos ou autres contenus, est protégé par les droits d'auteur, les marques de commerce, les brevets et les lois sur la propriété intellectuelle en vigueur aux niveaux national et international. Toute personne accédant au Site s'engage à respecter pleinement tout droit de propriété intellectuelle lié au Site et aux contenus et services du Site, qu'ils appartiennent à TA Partners, à Talent Acquisition Partners Ltd ou à des tiers. Il est expressément interdit de copier, imprimer, reproduire, modifier, manipuler, désassembler, décoder, reconstruire par « ingénierie inverse », recoder, distribuer, extraire, collecter (y compris par des méthodes de « scraping »), utiliser ou réutiliser de toute manière à des fins commerciales toute page, contenu, code d'information ou logiciel présent sur le Site, sauf autorisation expresse des Conditions Commerciales Standard ou des Accords Particuliers, ou à moins qu'une autorisation écrite n'ait été accordée par les titulaires des droits de propriété intellectuelle concernés, ou à moins que la personne agissante dispose d'une autorisation légale pour procéder.

Sous réserve des dispositions du paragraphe précédent, les présentes Conditions ou l'utilisation du Site ne confèrent automatiquement aucun droit de propriété intellectuelle sur les contenus présents sur le Site.

Hyperliens vers d'autres sites Web

Le Site contient des hyperliens vers des sites Web de tiers (liens) qui peuvent présenter un intérêt pour les personnes parcourant le Site. TA Partners décline toute responsabilité concernant les informations et les contenus mis à disposition par des tiers dont les liens sont présents sur le Site. TA Partners décline également toute responsabilité concernant le fonctionnement et l'accessibilité de tout site Web de tiers lié ou accessible via ce Site. Si des tiers souhaitent créer un lien vers ce Site, ils seront automatiquement autorisés à condition que l'hyperlien renvoie exclusivement à l'adresse de la page principale KiTalent.com (page d'accueil) et que TA Partners en ait été informée par écrit via un e-mail envoyé à info@kitalent.com. TA Partners se réserve le droit exclusif de refuser, à sa discrétion et sans en donner les raisons, l'autorisation de lier des sites Web de tiers au Site si elle juge la présence du lien inappropriée. Les « liens profonds » et le « framing » sont expressément interdits.

Données Personnelles

Toutes les données personnelles sont collectées et utilisées conformément à la Politique de Confidentialité du Site et aux Informations sur la collecte des données personnelles téléchargeables au lien ci-dessous sous la rubrique Informations sur la collecte des données personnelles.

Dans l'hypothèse où le Site collecte des statistiques sur les visiteurs afin d'améliorer les services de recherche et sélection offerts aux Candidats et aux Clients, les données collectées seront exclusivement de nature agrégée et pourront être partagées avec des tiers uniquement dans le but d'améliorer l'accès aux services offerts via le Site et leur utilisation.

Informations sur la collecte des données personnelles

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Limitation de Responsabilité

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L'utilisation et la jouissance du Site et de tous les services et contenus qui y sont présents relèvent de la responsabilité du visiteur, qui assume le risque découlant de l'utilisation du Site, et le Site, y compris tous les contenus et services qui y sont présents, est fourni « tel quel » sans aucune garantie expresse ou implicite ou de tout autre type offerte par TA Partners, y compris les garanties d'adéquation ou de pertinence ou d'exactitude du contenu qui y est présent ou de non-violation des droits intellectuels de tiers.

Toute personne visitant le Site accepte d'indemniser et de dédommager pleinement TA Partners en relation avec tout frais juridique, toute cause, tout délit, toute perte ou toute réclamation de quelque nature que ce soit pouvant découler de son utilisation, correcte ou incorrecte, du Site.

Note